Accès complet à toutes les fonctionnalités. Aucune carte bancaire requise. Annulation facile à tout moment.
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Le Service est exploité par la SARL TGS International, société de droit polynésien, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Papeete sous le numéro R.C.S. PAPEETE TPI 19 218 B, dont le siège social est situé à Rue Paul berniere centre commercial hyper U Tahiti Polynésie Française, représentée par son gérant en exercice (ci-après dénommée "l'Exploitant").
Toute utilisation du Service implique l'acceptation sans réserve des présentes CGU par l'utilisateur. À défaut d'une telle acceptation, l'utilisateur ne peut pas accéder au Service.
Facturoo.fr est une solution de facturation en ligne spécialement conçue pour les entrepreneurs et entreprises de Polynésie française, permettant notamment :
L'Exploitant se réserve le droit de faire évoluer, de modifier ou de suspendre, sans préavis, le Service pour des raisons de maintenance ou pour tout autre motif jugé nécessaire.
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L'inscription au Service s'effectue via le formulaire d'inscription en ligne. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour, et à les maintenir comme telles pendant toute la durée d'utilisation du Service.
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L'Exploitant propose une période d'essai gratuite de 30 jours. Durant cette période, l'utilisateur peut accéder gratuitement aux fonctionnalités du Service selon les limitations propres à la formule d'essai. Aucune carte bancaire n'est requise pour bénéficier de cette période d'essai.
À l'issue de la période d'essai, l'utilisateur peut souscrire à l'une des formules d'abonnement proposées. Les tarifs et conditions spécifiques à chaque formule sont détaillés sur le site Facturoo.fr.
Les paiements s'effectuent selon les modalités indiquées sur le site. Les factures sont émises conformément à la législation en vigueur en Polynésie française et sont accessibles dans l'espace utilisateur.
L'abonnement est automatiquement renouvelé à l'échéance, sauf résiliation par l'utilisateur dans les conditions prévues à l'article 9.
L'Exploitant concède à l'utilisateur un droit personnel, non exclusif, non cessible et non transférable d'utilisation du Service, pendant toute la durée de l'abonnement et pour le monde entier.
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L'Exploitant collecte et traite les données personnelles des utilisateurs conformément à sa Politique de Confidentialité, accessible sur le site. Ce traitement est effectué dans le respect de la Loi Informatique et Libertés applicable en Polynésie française et du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Le site utilise Matomo, une plateforme d'analyse Web auto-hébergée, pour collecter des informations de manière anonyme dans le but de comprendre l'utilisation du site et d'améliorer l'expérience utilisateur. Ces données sont collectées uniquement avec le consentement des utilisateurs.
Conformément à la législation applicable, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles. Ces droits peuvent être exercés en contactant l'Exploitant à l'adresse email suivante : [email protected].
Les données sont hébergées sur des serveurs situés en France, exploités par OVHcloud, certifiés ISO/IEC 27001 et HDS.
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Les présentes CGU sont régies par le droit applicable en Polynésie française. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut d'accord amiable, les tribunaux de Papeete seront seuls compétents.
Si une ou plusieurs dispositions des présentes CGU sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres dispositions conserveront toute leur force et leur portée.
Nom de l'entreprise : SARL TGS International
Forme juridique : SARL
Siège social : Rue Paul berniere centre commercial hyper U Tahiti Polynésie Française
Représentant légal : Parise Alexandre
Email : [email protected]
Téléphone Siège social : +689 49 95 37 49
Téléphone Portable : +689 87 76 86 66
Numéro Tahiti : D35403
Registre du commerce et des sociétés : R.C.S. PAPEETE TPI 19 218 B
Statut fiscal :TVA.
Nom de l'hébergeur : WhiteProvider
Adresse de l'hébergeur : 7 route de Punavai, Punavai Montagne, Punaauia, 98717, Tahiti Polynésie Française
Contact de l'hébergeur : Mathys LYOEN–JARRY
Date de dernière mise à jour : 03/06/2025
Nom de l'entreprise : SARL TGS International
Forme juridique : SARL
Siège social : Rue Paul berniere centre commercial hyper U Tahiti Polynésie Française
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Téléphone Siège social : +689 49 95 37 49
Téléphone Portable : +689 87 76 86 66
Numéro Tahiti : D35403
Registre du commerce et des sociétés : R.C.S. PAPEETE TPI 19 218 BA
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Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre toute perte, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction. Nos serveurs sont hébergés en France par OVHcloud, avec des certifications ISO/IEC 27001 et HDS.
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Date de dernière mise à jour : 03/06/2025